H-oben 

 

 

 


ASH l SHZ

Association suisse

d’élevage de la vache

d’Hinterwald

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Statuts

 

 

Association suisse d’élevage de la vache d’Hinterwald ASH/SHZ

 

La forme masculine est utilisée pour ces statuts. Elle est bien entendu valable, conformément au sens du texte, pour toutes les détentrices de mandats féminins.

 

1.   Dénomination et siège

 

Art 1

Sous le nom d’Association suisse d’élevage de la vache d’Hinterwald (ASH) existe une association basée sur l’article 60 du Code civil suisse (CC)

    Le siège de l’association est au domicile du président/de la présidente

 

2.   But

 

Art 2

1.   Le but de l’association est le maintien et la promotion de l’élevage du bétail Hinterwald de race pure, en particulier en région de montagne ou sur des terrains en forte pente, bétail élevé avec du fourrage grossier en provenance de l’exploitation.

2.   Ce but doit être atteint par :

a)   la réglementation de l’objectif de sélection et l’organisation du suivi de l’élevage et du livre généalogique, ainsi que la fixation des exigences aux animaux pour leur admission au herd-book

b)   la priorité accordée à la monte naturelle

c)   l’évaluation des animaux

d)   le marquage des animaux par l’éleveur, conformément aux dispositions de la BDTA

e)   le choix des taureaux d’élevage et leur transmission auprès des membres de l’ASH

f)    le maintien et le soutien des intérêts spécifiques de l’ensemble de la profession vis-à-vis du public, des autorités et des autres organisations

g)   l’encouragement à la formation professionnelle continue

 

 

3. Affiliation, droits et devoirs des membres

 

Art 3

1.   L’association se compose de membres actifs et de membres passifs.

2.   Peut en devenir membre actif chaque éleveur d’Hinterwald enregistré au herd-book qui s’engage à respecter les statuts, les décisions et les règlements de l’association.

3.   Peut en devenir membre passif toute personne physique ou morale bien disposée envers les intérêts de l’association.

 

Art 4 Acquisition et perte de la qualité de membre

1.     Le comité procède à l’admission d’un membre sur présentation de sa requête au président/à la présidente.

2.     Le comité peut exclure de l’association les membres qui compromettent ses intérêts, qui ne respectent pas ses statuts, ses décisions et ses règlements, ou qui ne s’acquittent pas de leurs obligations. Les membres exclus disposent d’un droit de recours devant l’assemblée générale.

3.     La démission intervient à la fin de l’année comptable et après paiement des cotisations. La lettre de démission est adressée au président/à la présidente un mois avant au minimum.

 

Art 5 Droit à la fortune de l’association

Les membres exclus ou démissionnaires ainsi que les membres ou leurs héritiers qui donnent leur démission pour d’autres motifs n’ont aucun droit à la fortune de l’association.

 

 

4.   Organisation

 

Art 6  Organes et exercice comptable

1.   Les organes de l’association sont les suivants:

a)   l’assemblée générale

b)   le comité

c)   la direction et le suivi de l’élevage

d)   l’organe de contrôle des comptes

2.   L’exercice comptable correspond à l’année civile

 

Art 7 Assemblée générale

1.  L’assemblée générale se compose de tous les membres. Chaque membre actif et chaque membre du comité dispose d’une voix. L’assemblée générale représente le pouvoir suprême de l’association et ses décisions sont sans appel.

            L’assemblée générale se prononce en particulier sur :

a)   l’adoption du rapport annuel et du bilan

b)   la décharge du comité et de l’organe de contrôle des comptes

c)   l’adoption du programme annuel et du budget

d)   la fixation du montant de la cotisation annuelle

e)   la décision consécutive aux propositions du comité ou des membres

f)    l’élection du président/de la présidente, du comité, de la direction de l’élevage et de l’organe de contrôle des comptes

g)   l’admission et l’exclusion de membres en cas de recours

h)   la modification des statuts, la dissolution et la liquidation de l’association.

2.  L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours des 4 premiers mois de l’année comptable.

Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il l’estime nécessaire. Une telle assemblée doit avoir lieu lorsque 1/5 des membres l’exigent. La convocation aux assemblées générales doit parvenir aux membres au plus tard 1 mois avant la date fixée et contenir les points de l’ordre du jour.

a)   les propositions s’adressent au comité,  lequel les traite et y donne réponse. Le demandeur a la possibilité d’expliquer sa requête lors d’une séance du comité.

b)   Les propositions destinées à l’assemblée générale doivent être remises par écrit à un membre du comité jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. Les propositions hors délais ne sont pas prises en considération pour l’assemblée générale en cours.

3.  Pour autant que la loi ou les statuts ne prescrivent pas autre chose, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Les votations se déroulent en  principe à main levée. Les décisions relatives à la révision des statuts doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour. En cas d’égalité des voix, la décision appartient au président/ à la présidente.

 

Art 8 Comité

1.  Le comité se compose de 7-9 membres et se constitue lui-même sous réserve de l’article 7 alinea 1-f.

2.  Le comité gère l’association et conduit toutes les affaires qui ne sont pas destinées à un autre organe. Il remplit notamment les tâches et les missions  suivantes:

a)   préparation, convocation et conduite de l’assemblée générale

b)   mise en pratique des décisions de l’assemblée générale

c)   élection du vice président, du caissier et du/de la secrétaire

d)   conduite des affaires courantes

e)   réglementation des tâches du suivi de l’élevage

f)    admission et exclusion de membres

g)   entretien des relations avec d’autres organisations

h)   engagement l’association par la signature du président/de la présidente et du/de la secrétaire.

3.  Les séances du comité ont lieu sur invitation du président/de la présidente aussi souvent que les affaires l’exigent, ou sur demande de 3 membres du comité au minimum. L’ordre du jour doit être remis aux membres du comité 7 jours au moins avant la séance. Le comité est apte à délibérer si la moitié des membres plus un sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix disponibles et valables. En cas d’égalité des voix, celle  du président/de la présidente compte double.

4.  Les membres du comité sont élus pour une durée de mandat de 4 ans. Ils peuvent être réélus à la fin de leur mandat. Tous les membres de l’association sont éligibles au comité.

 

Art 9 Direction et suivi de l’élevage

1.  La direction de l’élevage est chargée de la tenue du livre généalogique, de l’établissement des certificats d’ascendances, de l’évaluation et du contrôle de performances des animaux.

a)   elle détermine les exigences requises des vaches pour leur inscription définitive dans le livre généalogique

b)   elle sélectionne les taureaux d’élevages et organise leur transmission entre les membres de l’association.

2.  La durée du mandat et l’élection sont soumis à l’article 8 chiffre 4.

 

Art 10 Organe de contrôle des comptes

1.  L’organe de contrôle se compose de 2 vérificateurs des comptes et d’un vérificateur suppléant.

2.  Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels et rédigent un rapport qui est présenté à l’assemblée générale. En accord avec le comité, l’organe de contrôle  peut s’adjoindre les services d’une instance externe.

3.  Les vérificateurs ne devraient si possible pas être tous remplacés dans la même année. Les dispositions de l’article 8 chiffre 4 s’appliquent pour le reste.

 

 

5. Financement

 

Art 11

1.  Les revenus de l’association se composent des cotisations annuelles et d’autres recettes.

2.  L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations chaque année. Les membres passifs payent un montant fixe, qui peut être déterminé différemment selon qu’il s’agit de membres individuels ou de membres collectifs. La cotisations des membres actifs se compose d’un part fixe par membre et d’un part variable en fonction du nombre d’animaux inscrits au herd-book et du nombre  d’animaux accueillis  provisoirement. Le jour de référence est le jour du recencement fédéral du bétail.

3.  Les revenus sont destinés à la réalisation du but de l’association et à la couverture des engagements de l’association.

 

 

6. Dissolution

 

Art 12 Procédure

La dissolution de l’association peut être décidée par au moins 2/3 des membres présents à l’assemblée générale et au plus tôt un mois après qu’une demande de dissolution soit parvenue au comité par écrit. L’invitation à l’assemblée de dissolution est faite par écrit, elle est adressée aux membres au moins un mois avant l’assemblée.

 

Art 13 Liquidation de la fortune de l’association

L’assemblée de dissolution doit remettre un actif éventuel à une organisation qui œuvre dans le même sens que l’association.

 

 

7. Dispositions générales

 

Art 14 Communications

L’information aux membres se fait par l’intermédiaire des publications dans le «HW-Info» ou par courrier.

 

Art 15 Responsabilité des membres

           Seul l’avoir de l’association répond aux engagements contractés en son nom.

 

Art 16 Droit subsidiaire

Les dispositions du Code civil suisse s’appliquent pour tout cas non réglé par ces statuts.

 

Art 17 Entrée en vigueur

Ces statuts sont mis en consultations, adoptés et prennent effet lors de l’assemblée générale du 13 mars 2005. Ils remplacent les statuts du 5 mars 2000. Chaque membre doit en recevoir un exemplaire.

 

 

 

Grindelwald, le 13 mars 2005

 

La présidente        La secrétaire

 

Maja Ritter            Lisbeth Arnold

 

 

 

 

 

Pour nous atteindre:

 

 

Présidente ASH

Kathrin Berger

Eggweidli

3551 Oberfrittenbach

Kuh-23

Attentive et sociable

Téléphone: +41 (0)34 402 32 37

E-Mail:k.berger at hinterwaeldervieh.ch

 

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